Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente régissent toutes les commandes passées auprès de H&E Tissus, 7, rue Saint-Chéron, 28000 Chartres via le site Internet de « www.HETissus.com ».


Mentions légales

H&E Tissus société en nom propre.                                                                                                                                                            
Siège : 7, rue Saint-Chéron 28000 Chartres.
N° TVA intracommunautaire : FR 24334133964                                                                                                                                                N°RCS Chartres : 334133964


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre H&E TISSUS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de H&E TISSUS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par H&E TISSUS.
H&E TISSUS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de H&E TISSUS.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
H&E TISSUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.


Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et dans certains pays de l'union Européenne.

Commandes                                                                                                                                                                                                   H&E Tissus est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, le vendeur se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit, dans son emballage d'origine et non ouvert,  au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ne seront ni repris ni échangés  les coupes de tissus au mètre.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque ou par virement; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de paiement en ligne du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

  

Code Banque

Code Guichet

Numéro de   Compte

Clé RIB

Domiciliation

30047

14621

00021682401

39

CIC Chartres Marceau

IBAN

BIC

Titulaire

FR76 3004 7146 2100 0216 8240 139

CMCIFRPP

H & E Tissus

7 rue Saint-Chéron

28000 Chartres


Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Ces dernières sont envoyées par voie postale : Colissimo ou Lettre max. Les frais de port sont facturés par forfait de 6.50€ par commande en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et un forfait de 11.00€ pour les autres pays de l'union Européenne.
Le délai de livraison est prévu au plus tard dans les deux premières semaines suivant le règlement de la commande.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité du bien au contrat, art L.211-1 à L.212-1 du code de la consommation, qui s’exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien (art L-212-7 du code de la consommation.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : H&E Tissus, 7, rue Saint-Chéron, 28000 Chartres. Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés, art 1641 à1649 du code civile, le délai de prescription est de 2 ans à compter de la découverte.

Vente de tissus au mètre
Nos tissus sont vendus par quantité minimum de 20 cm.  Pour commander ces tissus vous devez donner la longueur en centimètre.
Exemple avec un tissu à 18€/mètre : soit 100 cm x 0,18€/cm =18€/m
Pour un mètre il faut taper 100 dans la case quantité.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle du site:
Tous les éléments du site de H&E TISSUS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de H&E TISSUS.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de H&E TISSUS.

Propriété intellectuelle de nos patrons H&E Tissus:                                                                                                                

Ces patrons sont les propriétés de H&E Tissus. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction à des fins commerciales serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.